1. Introduction
1.1 Forza.bet se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement afin d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou toute mise effectués sur Forza.bet signifient que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Forza.bet.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne peuvent ni créer de compte ni jouer sur Forza.bet.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité met en évidence des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et entraînera la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même domicile, nous leur recommandons vivement de contacter notre assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit être le nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est le seul à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session pour sécuriser leur compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde en espèces actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde actif soit épuisé.
2.9.1.3 Une fois que le solde est ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le service client pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification préalable du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont notamment acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client sur lequel apparaissent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Forza.bet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour compléter la vérification, Forza.bet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le dépôt d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces envoyées doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Forza.bet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Forza.bet Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Forza.bet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît accepter le risque de perdre des fonds.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont en règle générale liés aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf décision discrétionnaire, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impositions applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Forza.bet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, pour la vérification d’un compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les données communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous procédons à nos vérifications, le joueur peut se voir autoriser à continuer d’utiliser son compte. En revanche, il ne pourra effectuer aucun retrait de ce compte tant que nos procédures de contrôle ne seront pas entièrement achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou parce que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si un délai ou une retenue de tout ou partie des fonds est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou tout justificatif complémentaire requis pour nous permettre de remplir nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous établissons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires que la loi exige. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période désirée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de cette limite. Il est important de noter que les dépôts déjà réalisés durant la période en cours seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à sa discrétion, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Après activation de cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds une fois la période de gel arrivée à son terme.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera applicable uniquement à la marque pour laquelle le joueur a formulé la demande (www.forzabetcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous assurons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
Enregistrement des données personnelles
Forza.bet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des joueurs concernés et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et fiable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Forza.bet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Forza.bet Casino doit maintenir une base de données sécurisée en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Forza.bet Casino est tenu de garder toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription et toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pour une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Forza.bet Casino conservera ces informations conformément aux délais imposés par la législation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Forza.bet Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Notez que le site www.forzabetcasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Forza.bet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations d’ordre informatif et/ou promotionnel via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Dans le cas d’une mise non enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni garant du résultat de la partie. De la même façon, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par notre équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes plaintes jugées recevables feront l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans toutefois s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes; la guerre, l’insurrection, les actes criminels volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis, de ses dépendances ou de Curaçao. Forza.bet Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Nous traiterons chaque demande, dans la mesure du possible, sous un délai de 24 heures ouvrables.
13.2 Forza.bet Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. Si un paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de retrait ou pour tout autre motif, le compte restera actif jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Forza.bet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction de votre résidence ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs dans le cadre d’un groupe ou club) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous en avez menacé ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activité criminelle telle que le blanchiment d’argent ou de toute activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (incluant, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour défavoriser Forza.bet Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou adopter des schémas de mise irréguliers. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, notamment l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou des pratiques de Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez fait un usage malveillant du site ou de votre compte.
k. Si vous exploitez une anomalie en votre faveur concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des circonstances similaires à celles décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige portant sur un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment selon la complexité et la nature de la demande.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué représentera fidèlement ce qui est dû au joueur, au prorata du solde et des gains présents.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même mode que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des raisons motivant ce rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au service client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne trouve toujours pas de résolution, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
